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Espace de capitalisation de données de gestion de sédiments à terre

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NEWSLETTER - Juin 2020

EDITO

Le projet SEDITERRA "Lignes directrices pour le traitement durable des sédiments de dragage dans la zone MARITIME", mené dans le cadre du programme INTERREG Maritime Italie-France 2014-2020 a été officiellement lancé le 1er mars 2017 et sera terminé au 31 octobre 2020. À ce jour la crise sanitaire du COVID19 qui a durement affecté les territoires italiens et français impliqués dans ce projet n'est pas encore terminée et une prolongation a été nécessaire pour finaliser la clôture administrative et financière du projet pour l'ensemble des partenaires. Quoiqu'il en soit l'ensemble des résultats sont disponibles et restent seulement à produire les synthèses et recommandations finales.

Ce projet avait pour ambition d'aider les maîtres d'ouvrage portuaires et autres acteurs impliqués dans la filière à améliorer le traitement et la réutilisation à terre des sédiments de dragage en proposant des recommandations et des solutions techniques sous la forme d'un arbre décisionnel et d'un guide de lignes directrices dans le double contexte technico-réglementaire franco-italien.

Cette dernière newsletter va être essentiellement consacrée à rendre compte des propositions quant à l'arbre décisionnel en y intégrant les contributions que peuvent y apporter les résultats des différentes actions de SEDITERRA. Au-delà de cette newsletter largement diffusée dans les réseaux des acteurs publics et privés de la gestion des sédiments, n'oubliez pas de visiter notre site web www.sediterra.net de diffusion et d'échanges où vous retrouverez outre ces newsletters, la présentation des partenaires, une importante bibliothèque de guides et de présentations synthétiques de projets ainsi que des vidéos du projet. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…


SOMMAIRE


EDITORIAL

Arbre décisionnel

-- Situation actuelle dans les territoires concernés
-- Rappel des principales actions de SEDITERRA et leurs contributeurs
-- Perspectives d'évolution intégrant les contributions possibles des résultats de SEDITERRA au schéma décisionnel

Partenaires SEDITERRA

Arbre décisionnel


Les objectifs de cet arbre décisionnel sont les suivants :
Situation actuelle dans les territoires concernés

Le schéma ci-dessous présente de manière synthétique le contexte réglementaire des processus décisionnels de gestion des sédiments dans les deux contextes italiens et français.

SEDITERRA

Du côté italien, une évaluation intégrée physico-chimique et écotoxicologique est mise en œuvre et un logiciel spécifiquement développé par ISPRA permet une intégration des différentes données pour aboutir à un classement du sédiment au regard de 5 possibilités (A, B, C, D, E) selon l'échelle décroissante de la qualité du sédiment (et croissante des risques environnementaux et des contraintes de gestion). Ces 5 possibilités concernent le milieu marin et sont couvertes par la réglementation DM173/2016. La gestion à terre de ces sédiments relève de la réglementation déchets, essentiellement via la mise en décharge et la valorisation en génie civil est très peu développée et manque d'encadrement et de perspectives.

Du côté français, a contrario, la gestion à terre s'inscrit de fait dans le contexte de la gestion des déchets et se pose immédiatement la question du statut de déchet dangereux (17 05 05* : Boues de dragage contenant des substances dangereuses) ou non dangereux (17 05 06 : Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05), sur la base des 15 propriétés de danger HP1 à HP15 inscrites à l'annexe III de la Directive 2008/98/CE. La plupart de ces propriétés sont non pertinentes pour des sédiments et l'essentiel de la décision repose sur la vérification de la propriété de danger « Écotoxique » HP14, pour laquelle plusieurs organismes français (l'INERIS, le BRGM, PROVADEMSE INSAVALOR) ont contribué à une méthodologie adaptée aux sédiments.
Pour les sédiments classés non dangereux (qui représentent la très grande majorité) la possibilité de les valoriser en techniques routières est couverte par l'application d'un guide du Ministère en charge de l'Environnement édité par le CEREMA en 2011. Une version spécifique pour les sédiments est même en cours de finalisation. L'évaluation environnementale des matériaux candidats repose en grande partie sur la lixiviation. C'est cette démarche qui a été mise en œuvre dans le cadre de SEDITERRA.

Par ailleurs une nouvelle réflexion a été initiée en France pour permettre l'utilisation de matériaux alternatifs (issus de déchets) en construction.
Il n'existe pas à ce jour de prescriptions quant à l'utilisation de sédiments dans des ouvrages maritimes. Enfin bien sûr l'ensemble de ces dispositions s'inscrivent à différents niveaux de développement dans le cadre européen des directives déchets (y compris en terme de sortie du statut de déchet destiné à faciliter l'acceptation des usages), la politique environnementale européenne en matière d'économie circulaire et le règlement de la construction 305/2011 qui dans sa 7è exigence essentielle encourage l'utilisation de matériaux recyclés.




Rappel des principales actions de SEDITERRA et leurs contributeurs
Les actions de SEDITERRA se sont organisées autour de 3 axes :
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Communiquer et partager

L'essentiel de ce travail a été concrétisé sous la forme de deux médias : le site web de capitalisation www.sediterra.net et les newsletters bilingues diffusées très largement (plus de 4000 destinataires).
Ce site permet également d'avoir accès aux documents finalisés (guides, méthodes, retour d'expériences), aux travaux scientifiques (publications, colloques) ainsi qu'à des vidéos à caractère pédagogiques (bilingues elles-aussi) permettant facilement à des non-experts de comprendre les actions conduites dans le cadre du projet.
Nous sommes persuadés que cet outil doit perdurer et s'enrichir au-delà du projet SEDITERRA et devenir une plate-forme d'échange et d'accès à l'information ouverte à tous les acteurs de la filière et connectée aux autres communautés de scientifiques, de gestionnaires, de collectivités,… actives dans le domaine des sédiments.
Si le projet d'observatoire proposé dans le chapitre suivant voit le jour, c'est bien sûr à travers ce site qu'il pourra être accessible aux usagers.


Produire de nouvelles synthèses

S'il y a bien un domaine où les partenaires ont rencontré (douloureusement) des difficultés voire des obstacles au cours de ce projet, c'est bien la question de l'encadrement réglementaire de la gestion et particulièrement du transport des sédiments. Toutefois, ces difficultés ont permis aux partenaires de mieux appréhender la nature des verrous à lever et des pistes de solutions à proposer. Un gros travail d'analyse et de compréhension de ces contextes de gestion et de gouvernance a été fait dans les livrables T1.1.1 et T1.2.4.
Le programme expérimental a même dû être révisé pour tenir compte de ces difficultés en relocalisant un certain nombre d'essais lysimétriques et en mettant en commun des compétences pour transférer d'une communauté à l'autre des méthodologies d'essais et de traitements.
Il a beaucoup été reproché aux porteurs de projets sur les sédiments ces dix dernières années de reproduire dans leur propre contexte territorial des schémas de R&D qui avaient déjà été explorés dans d'autres contextes. Même s'il est vrai que les problématiques des sédiments de la Mer du Nord et de ceux des canaux du sud de la France ou du Nord de l'Italie ont des spécificités, ce reproche n'est pas complètement injuste. Il a manqué d'outil et de démarche de capitalisation et surtout dans certains cas de volonté de partage.
Les partenaires de SEDITERRA ont appris de ces erreurs du passé et ont mis en place une démarche d'analyse des acquis des grands projets antérieurs (T1.1.2) et des outils de capitalisation et de partage des données (en particulier le site web de capitalisation www.sediterra.net et les newsletters bilingues).

La transparence et le partage sur la localisation des données de gisements de sédiments de la zone d’étude via un SIG font l’objet du livrable T1.3.5SIG. Ce travail réalisé par la Collectivité de Corse avec le concours de la société Natural Solutions consiste en la production et la mise en ligne de données cartographiques de caractérisation des gisements de sédiments présents sur l'aire Marittimo (France-Italie). La base de données constituée a été exploitée sur une plateforme web de type Système d'Information Géographique (SIG).

Plusieurs couches de cartes sont exploitables à travers cette interface y compris avec des informations extrêmement précises sur l'état de contamination de certains gisements ou de l'ensablement de certains ports.
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Ce genre d'outils peut donc s'avérer un atout sérieux de planification et de gestion prévisionnelle des dragages mais aussi des gisements futurs destinés à telle ou telle filière de valorisation.
Une collaboration avec les partenaires du projet Interreg Marittimo SEDRIPORT a également été développée dans ce cadre.
Enfin un travail particulier a été conduit sur la problématique des biomasses résiduelles qu'on peut trouver dans les sédiments dragués (en particulier des fibres de posidonies) qui peuvent devenir problématique pour l'utilisation finale des sédiments. Une recherche de valorisation énergétique a été également conduite dans le cadre de la composante T2.


Faire avancer la connaissance dans le domaine du traitement et de la valorisation

Au-delà de l'état de l'art des filières de traitement déjà exploré dans des projets antérieurs (disponible sur la bibliothèque/guides thématiques du site www.sediterra.net), toute une série de traitements et de prétraitements ont été testés et mis en œuvre à différentes échelles dans le projet SEDITERRA :

Ces traitements correspondent en fait à 4 approches complémentaires (et dans certains cas consécutives de filières existantes ou à développer) :

Chacun de ces traitements a fait l'objet d'un livrable et le livrable de synthèse T3.1.1 permet d'avoir une vue d'ensemble des méthodes et des résultats.




Perspectives d'évolution intégrant les contributions possibles des résultats de SEDITERRA au schéma décisionnel

Le schéma ci-dessous synthétise l'ensemble des interactions possibles entre les situations existantes dans les deux contextes français et italien et les résultats des actions de SEDITERRA :

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Ces principales interactions sont les suivantes :

Nous espérons que ces améliorations du système pourront aboutir et que de nouveaux partenaires destinataires de cette newsletter nous contacteront via le site web pour initier de nouvelles collaborations !